Dernière mise à jour : 24/10/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes d’œuvres d’art conclues entre la Galerie Sagot – Le Garrec (ci-après « la Galerie ») et tout acheteur, professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le site www.sagot-legarrec.com a pour objet la présentation des artistes, des œuvres et des activités de la Galerie.
Les ventes ne sont pas réalisées en ligne : elles interviennent uniquement sur devis, à la suite d’un échange direct entre le Client et la Galerie.
2. Modalités de vente
Aucune transaction financière n’est effectuée via le site internet. Toute acquisition d’une œuvre nécessite un contact préalable (téléphone, courriel ou rendez-vous en galerie) afin d’établir un devis personnalisé précisant :
- la description de l’œuvre ;
- le prix de vente ;
- les éventuels frais d’encadrement, d’emballage ou de livraison ;
- les modalités de paiement.
La vente est conclue uniquement après acceptation écrite du devis par le Client et réception du paiement selon les modalités convenues.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de transport, d’assurance ou de douane peuvent être facturés en sus en fonction du lieu de livraison.
La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis (virement bancaire, chèque, etc.). La commande devient ferme à réception du règlement total ou selon les conditions convenues entre les parties.
En cas de non-paiement, la Galerie se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison et/ou d’annuler la vente.
5. Livraison et retrait des œuvres
La livraison peut être effectuée :
- en main propre à la Galerie ;
- par transporteur spécialisé, si convenu avec le Client.
Les frais de transport, d’assurance et, le cas échéant, de douane sont à la charge du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Galerie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à des circonstances de force majeure.
Le transfert des risques s’opère dès la remise de l’œuvre au transporteur ou lors du retrait en galerie par le Client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente d’objets d’art ou d’objets susceptibles d’être personnalisés. En conséquence, aucun retour ni échange n’est possible après conclusion de la vente.
7. Authenticité et description des œuvres
La Galerie garantit l’authenticité des œuvres vendues. Une facture et, le cas échéant, un certificat d’authenticité sont remis à l’acheteur.
Les photographies et descriptions figurant sur le site ou dans les documents fournis sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre l’image et l’œuvre réelle (réglages d’écran, éclairage, patine, etc.).
8. Responsabilité
La Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un accrochage inadapté ou d’une conservation non conforme (humidité, exposition excessive à la lumière, variations de température, etc.).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de la Galerie est interdite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des échanges et des ventes sont destinées à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant la Galerie à l’adresse indiquée ci-dessous.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Maison Sagot – Le Garrec
10 rue de Buci 75006 Paris
Formulaire de contact